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Article 1 : Acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le fait de confirmer sa commande par fax, par courrier ou via Internet vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente. Le présent contrat est régi par le droit français.
Article 2 : Prix et frais de port
Les prix sont en euros et indiqués toutes taxes comprises, incluant la TVA à 20 %, au départ de notre cave, et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les frais de gestion de commande sont inclus dans les prix. Ils ne comprennent pas le transport. Le transport est offert à partir de 48 bouteilles livrées à la même adresse en France Métropolitaine. La participation aux frais de port pour des expéditions de 1 à 3 bouteilles en France Métropolitaine est de 13,50 euros TTC, de 4 à 5 bouteilles: 19.80 euros TTC, pour 6 bouteilles 15 euros TTC, de 7 à 11 bouteilles: 25 euros TTC, 12 bouteilles: 21 euros TTC, de 13 à 18 bouteilles: 26 euros TTC, de 19 à 30 bouteilles: 30 euros TTC, de 31 à 42 bouteilles: 37 euros TTC, de 43 à 47 bouteilles: 45 euros TTC.
Article 3 : Prise de commande.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le paiement. Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 : Livraison et réception.
Nos vins voyagent dans des caisses carton qui conviennent pour le transport des vins. Le délai d'acheminement est d'environ 10 jours par transporteur. Nos marchandises sont toujours vendues agréées au départ ou considérées comme telles. Elles sont acheminées en parfait état de conditionnement. Le transfert des risques s’opère départ entrepôt.
Tout retard de livraison conséquence d'une erreur ou d'une imprécision du client dans l'indication de l'adresse de livraison, sera imputable au client.
En cas de retard d'expédition sur les produits, le client aura la possibilité d'annuler sa commande ou d'accepter un nouveau délai, sans qu'il puisse exiger de remise de prix ou de dommages et intérêts.
Le destinataire vérifiera toujours son colis à l'arrivée. En cas de livraison incomplète ou en mauvais état, une réclamation pour non-conformité devra être impérativement transmise à notre société par courrier recommandé avec avis de réception dans les 48 heures suivant la réception de la commande. La copie du bon de livraison du transporteur avec les réserves émises devra être jointe impérativement au courrier de réclamation.
Passez le délai de 48 heures, aucune réclamation ne sera admise ou prise en compte, la responsabilité du client sera pleinement engagée.
Article 5 : Faculté de rétractation
En application du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, sans pénalités, à l'exception des frais d’expédition et de renvoi. (Les colis doivent être en bon état, ne pas avoir été ouverts et présentés l'adhésif personnalisé de fermeture intact.) Pour cela, vous devez nous adresser un courrier en "recommandé avec avis de réception".
Article 6 : Le paiement
Le règlement se fait à la commande par chèque, virement ou système paypal.
Les chèques sont payables à l’ordre de SCEA CHATEAU MONTFIN.
Article 7 : Clause de réserve de propriété
En application de la loi n°80-835 du 12 mai 1980, nous vous informons que les marchandises ci-dessus désignées vendues (bon de commande) restent notre propriété jusqu'au paiement complet du prix.
Article 8 : Informations légales
En vertu de l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool a des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne qui nous commande du vin a bien 16 ans révolus. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, il faut le consommer avec modération. Conformément à la loi informatique et liberté 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34). Ces données ne sont en aucun cas communiquées à des tiers.
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